10.Quiconque contrevient ou ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, sur condamnation par la cour municipale :1°pour la première infraction, d'une amende de 100 $ et des frais;
2°pour une deuxième infraction à une même disposition au cours des 12 mois subséquents, d'une amende de 200 $ et des frais;
3°pour toute autre infraction à une même disposition au cours des 12 mois subséquents, d'une amende de 500 $ et des frais.
À défaut du paiement de l'amende et des frais dans chacun des cas, le contrevenant est passible d'un emprisonnement dont la durée est déterminée en vertu des dispositions de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., chapitre P-15).
1988, V.Q. N-2, a. 10. 
